Notre expertise

Droit du travail

Dans le cadre des relations collectives

• Assistance et conseil concernant la mise en place et le fonctionnement des instances représentatives du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT,...)
• Assistance et représentation en justice en cas de contentieux lié à la désignation ou au fonctionnement des instances représentatives du personnel.
• Assistance et conseil concernant la désignation de délégués ou de représentants syndicaux.
• Assistance et représentation en justice en cas de contentieux lié à la désignation de délégués ou de représentants syndicaux.
• Assistance et conseil lors de la mise en place des élections professionnelles au sein des entreprises
• Assistance et représentation en justice en cas de contestation du déroulement ou du résultat des scrutins professionnels.

Dans le cadre des relations individuelles

Conseil

Le cabinet intervient régulièrement dans le cadre de conseils tout au long de la relation contractuelle.

• Aide à l'étude, à la rédaction ou à la contestation d'actes juridiques, de mises en demeure ou de courriers (contrat de travail, clauses contractuelles, lettres d'avertissement et de licenciement...)
• Négociation de rupture conventionnelle, négociation de transaction, sortie de cadre dirigeant.

Contentieux

Le cabinet intervient régulièrement dans le cadre de toutes procédures devant les Conseil des Prud'hommes, Tribunaux de Grande Instance, Tribunaux d'Instance, Cours d'Appels.

• Contestation du licenciement (motif personnel, motif économique individuel ou collectif)
• Requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée
• Paiement d'heures supplémentaires
• Discrimination
• Harcèlements : moral, sexuel.

Droit pénal

• Droit pénal général
• Droit pénal du travail
• Droit pénal des affaires